membre d'associations à vocation sociale ; 18 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Famille et solidarité

Au grade de chevalier

ès qualités de secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

M. Vallens